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MAXILLY-SUR-LEMAN

Informations municipales/Info pratiques/La Mairie

Civisme et règles d'usage

Recensement

Le recensement est obligatoire à 16 ans.
Les jeunes (garçons et filles) qui ont 16 ans en

          JANVIER, FEVRIER, MARS, doivent se faire recenser durant le 1er trimestre

          AVRIL, MAI, JUIN, doivent se faire recenser durant le 2 ème trimestre

          JUILLET, AOÛT, SEPTEMBRE, durant le 3 ème trimestre

          OCTOBRE, NOVEMBRE, DECEMBRE, durant le 4 ème trimestre

Entretien des cours d'eau

Il est rappelé que le lit d'un cours d'eau appartient aux propriétaires des deux rives et par conséquent, l'entretien leur en incombe.
Par ailleurs, tout travail réduisant de manière sensible le libre écoulement des eaux, est soumis à autorisation (imprimés disponibles en mairie).

Usage de matériel bruyant

L'arrêté du 20 mai 1999 interdit l'usage de machines et appareils bruyants actionnés par moteur thermique ou électrique, tels que scies, tronçonneuses, tondeuses, débroussailleuses, ... tous les dimanches et jours fériés, à l'intérieur des propriétés ou de leurs dépendances.

Leur usage est autorisé les jours ouvrables de 7h à 20h et le samedi de 8h à 12h et de 14h30 à 19h.

Nettoyage des trottoirs

Les riverains qui ne dégagent pas leurs trottoirs rendus impraticables par la neige ou le verglas en hiver, risquent d'être tenus responsables des accidents survenus à des passants. Un piéton qui glisse ou qui chute peut engager la responsabilité civile du riverain (article 1384 du code civil).

Cadastre

Les Mairies sont seulement autorisées à établir et délivrer des extraits de la documentation littérale à l'exclusion de tout autre document tel que copie ou extrait de plan cadastral.
Pour tout autre information, il faut s'adresser au
          Centre des impôts fonciers
          36, rue Vallon
          74200 Thonon-les-Bains

Entretien des arbres, arbustes, haies en bordure des routes

Il n'est permis d'avoir des arbres, arbustes, haies, près de la limite de la voie publique, qu'à la distance de deux mètres de la limite de ladite voie, pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres.
A moins de 2 mètres de la voie publique, les plantations doivent avoir une hauteur inférieure à deux mètres.

Campagne de sensibilisation au brûlage des déchets végétaux

Voici l'automne les feuilles mortes se ramassent à la pelle. Les déchets végétaux s'accumulent dans les jardins, certains de nos concitoyens ont peut être encore l'habitude de les brûler.
 Des règlementations locales existent, vous pouvez vous renseigner auprès de la préfecture de votre département ou sur le site de la campagne d'Air Rhône-Alpes dans la rubrique en savoir plus htt://delair.air-rhonealpes.fr