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MAXILLY-SUR-LEMAN

Actualités/Actualites

MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME

ENQUETE PUBLIQUE DU 20 NOVEMBRE AU 20 DECEMBRE 2017 INCLUS


                                                                                                  

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

 

ENQUETE PORTANT SUR LA MODIFICATION

 

N° 1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

 

Par arrêté N° A2017-10-010 du 30 octobre 2017, Monsieur le Maire de la commune de Maxilly-sur-Léman a ordonné l’ouverture de l’enquête publique préalable à la modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme.

 

Le projet de modification n° 1 porte sur : 

 

  • la modification des différents articles du règlement améliorant la maîtrise de la densification dans les secteurs urbanisés et à urbaniser

  • modification d’articles dans le secteur A et N pour répondre à des cas particuliers

  • modification de l’OAP3 et de son zonage pour renforcer son rôle de maîtrise et de la densification et de l’organisation urbaine du cœur de village

  • modification de l’OAP2 et de son zonage (secteur Petite-Rive)

  • modification du zonage entre le secteur UAh et la zone UC (secteur Petite-Rive)

     

    À cet effet,  Mme VILDÉ Nelly exerçant la profession de magistrat à la retraite a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par monsieur le président du tribunal administratif.

    L’enquête se déroulera à la mairie de Maxilly-sur-Léman du 20 novembre 2017 au 20 décembre 2017 inclus pour une durée de 31 jours.

     

    Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, les :

    - Mardi 28 novembre 2017 de 14H00 à 17H00

    - Jeudi 30 novembre 2017 de 9H00 à 12H00

    - Samedi 09 décembre 2017 de 9H00 à 11H30

                

    Le contenu de cette modification est consultable sur le site www.maxilly-sur-leman.fr/ lien direct http://www.maxilly-sur-leman.fr/pageLibre000118e4.aspx

Durant la période de l’enquête, toute personne intéressée pourra se rendre en mairie aux jours et heures d’ouverture.

 

Les observations sur la modification n° 1 du PLU pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse de la mairie ou bien par mail à : comm.enqueteur.plumaxilly@gmail.com

Son rapport et ses conclusions transmis au maire dans un délai d’un mois après l’expiration de l’enquête seront tenus à la disposition du public en mairie.

 

 

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