• Accueil
  • Plan du site
  • Nous contacter
  • Rechercher
  • A-
  • A
  • A+
MAXILLY-SUR-LEMAN

Informations municipales/RAPPORT ENQUETE PUBLIQUE - champ captant "LANCHES"

RAPPORT ENQUETE PUBLIQUE - champ captant "LANCHES"

Rapport du Commissaire enquêteur suite à l'enquête publique conjointe préalable à la déclaration d'Utilité Publique et Parcellaire relative au projet de dérivation des eaux et instuaration des périmètres de protection du champ captant "LANCHES" sur le territoire de la Commune de SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS en vue de l'alimentation en eau potable de la Commune de MAXILLY-SUR-LEMAN