Carte Nationale d’Identité et Passeport

Carte Nationale d’Identité

Depuis le 21 mars 2017, le nouveau dispositif de délivrance des cartes nationales d’identité est entré en vigueur en Haute-Savoie.

Seules les Mairies équipées de dispositifs de recueil (DR) pourront recevoir les demandes. Maxilly-sur-Léman ne disposant de ce dispositif, vous devez vous adresser directement dans une Commune voisine équipée (par exemple : THONON, ÉVIAN, DOUVAINE, ABONDANCE, MORZINE, PERRIGNIER et BOEGE)

La Commune peut vous fournir l’imprimé à remplir pour toute demande. Il est toutefois, fortement conseillé aux usagers de saisir leur demande en ligne sur le site : www.service-public.fr.

Pièces à fournir :

Lien vers le site service-public.fr

En cas de vol ou perte : 
+ Remplir le formulaire de déclaration de perte ou vol
+ Coût : 25 € en timbre fiscal (lien vers le site du gouvernement pour l’achat du timbre)

Délais d’obtention :
La carte d’identité n’est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l’approche des vacances d’été, les délais sont susceptibles d’augmenter de manière significative.

Attention : La carte nationale d’identité est désormais valide 15 ans :

L’État simplifie vos démarches, à compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).

 L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne:

  • les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.
  • Les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.

ATTENTION : Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisée pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance.

Inutile de vous déplacer en mairie.

Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

Pour vos voyages à l’étranger, plus d’informations sur :
>> www.interieur.gouv.fr
>> www.diplomatie.gouv.fr

Passeport

Le passeport biométrique conforme à la directive européenne du 13 décembre 2004 est reconnu comme un document infalsifiable grâce à une puce contenant la photographie du porteur et les empreintes digitales de 8 doigts numérisées.

Où s’adresser : L’imprimé (cerfa) peut être retiré dans toute commune. Les demandeurs de passeport peuvent par ailleurs utiliser les formulaires dématérialisés disponibles sur les sites www.service-public.fr et www.mon.service-public.fr. Rempli en ligne, imprimé et signé par le demandeur, le formulaire doit être traité de la même manière qu’un formulaire papier classique, dans les conditions précisées par la circulaire du 26 février 2011.

Prendre rendez-vous dans toute commune équipée du dispositif (THONON, ÉVIAN, DOUVAINE, ABONDANCE, MORZINE, PERRIGNIER et BOEGE)

Retrouvez toutes les démarches et les pièces à fournir ici

Les timbres fiscaux applicables pour les demandes de passeport sont les suivants :

  • 86 € pour un demandeur majeur
  • 42 € pour un demandeur mineur de 15 ans et plus
  • 17 € pour un demandeur de moins de 15 ans

La durée de validité du passeport reste de 10 ans pour les personnes majeures et de 5 ans pour les personnes mineures.

En cas d’urgence, seules les demandes justifiant un déplacement urgent pour des raisons familiales ou motifs professionnels impérieux seront traitées par la Préfecture.

Lors du dépôt ou du retrait du passeport la présence du demandeur est OBLIGATOIRE.

Le dossier doit être complet. La présence de l’enfant est obligatoire dès 6 ans.

Les enfants mineurs ne peuvent plus être inscrits sur le passeport des parents.