Elections: les nouvelles règles pour les procurations

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la vôtre.

Ainsi, si vous savez que vous ne pourrez voter personnellement le jour d’un prochain scrutin, vous pouvez désormais donner procuration à n’importe quel électeur de confiance. Cette personne, votre mandataire, devra cependant toujours se rendre dans votre bureau de vote pour voter à votre place, selon vos consignes.

Si vous déménagez et changez de commune d’inscription sur les listes électorales, votre procuration demeurera par ailleurs valable.

Comment donner procuration ?

Vous pouvez donner procuration à tout moment et jusqu’à un an avant le scrutin de deux façons :

  • En faisant une demande en ligne sur le site maprocuration.gouv.fr. Vous devez ensuite faire valider votre demande en vous déplaçant physiquement dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie ou un consulat. Sur place, vous devrez présenter votre référence d’enregistrement « Maprocuration » et un titre d’identité. La transmission de votre procuration à votre commune vous sera confirmée par courriel quelques minutes après la vérification de votre identité.

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Procuration, comment ça marche ?
  • En faisant une demande via un formulaire Cerfa papier dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie, le tribunal judiciaire de votre lieu de travail ou de résidence, un consulat. Vous pouvez soit télécharger et imprimer le formulaire CERFA n°14952*03 de demande de vote par procuration sur service-public.fr, soit obtenir et remplir un formulaire CERFA cartonné n° 12668*03 sur place. Vous devez vous munir d’un titre d’identité.

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CERFA n°14952*03 – Vote par procuration
PDF 127,21 KoImportant : pour donner procuration, vous devez renseigner le numéro national d’électeur de votre mandataire (la personne à qui vous donnez procuration). Vous devez également renseigner votre propre numéro national d’électeur si vous faites une demande par Cerfa. Ce numéro est présent sur la carte électorale et peut aussi être retrouvé sur le service en ligne « Interroger votre situation électorale » disponible sur service-public.fr.Image

Numéro national d'électeur

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Numéro national d'électeur

À noter :

Si vous êtes dans l’incapacité de vous déplacer du fait d’une maladie ou d’un handicap, un policier ou un gendarme peut recueillir votre demande de procuration à votre domicile. Formulez votre demande par écrit auprès du commissariat de police ou de la brigade de gendarmerie la plus proche de votre domicile. Il vous suffit désormais de joindre une attestation sur l’honneur indiquant que vous êtes dans l’impossibilité manifeste de comparaître.

Vous pouvez désormais vérifier que vous avez donné ou reçu une procuration :

Le service en ligne « Interroger votre situation électorale » vous donne désormais accès aux données relatives aux procurations que vous avez données ou reçues.Image

Vos procurations

Vous pouvez désormais résilier une procuration via la télé-procédure Maprocuration.

Comme pour la résiliation par le biais d’un Cerfa, vous devez ensuite vous présenter devant un policier, un gendarme ou un agent du ministère des affaires étrangères pour faire valider cette demande de résiliation.Rappel : Pour les futures élections, et en particulier les élections présidentielle et législatives de 2022, la règle de droit commun suivante s’applique : un mandataire ne peut détenir qu’une procuration établie en France.