Demande de permis de construire ou de demande de travaux:
Pour tout dépôt de permis de construire ou de demande préalable de travaux, il est obligatoire de remplir un document bien spécifique à chaque demande et de le déposer en mairie.
Vous pouvez télécharger les documents nécessaires en cliquant sur le lien ci-contre (formulaires en ligne), sur lequel vous trouverez toutes les informations nécessaires à la constitution du dossier.
Saisine par voie électronique
les communes doivent être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme et les déclarations d’intention d’aliéner.
Pour répondre à cette obligation, la commune de Maxilly-sur-Léman vous propose de saisir par voie électronique votre demande via une plateforme dédiée : Le Guichet Unique des Autorisations d’Urbanisme : https://paysdevian.geosphere.fr/guichet-unique/Login/Particulier
NB : si vous n’êtes pas à l’aise avec le numérique, le dépôt classique par courrier recommandé ou à l’accueil de la Mairie est toujours possible.
Quels sont les avantages de la démarche en ligne ?
- Un service en ligne accessible depuis chez vous. Plus besoin de vous déplacer en mairie ou de poster votre dossier.
- Une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier et minimiser les erreurs de saisie.
- Un gain de temps et d’argent. Plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires papier.
- Un suivi de l’avancement de votre dossier en temps réel.
Comment déposer mon dossier ?
1 – Créer votre compte utilisateur en vous enregistrant sur la plateforme.
2 – Suivez les étapes indiquées sur la plateforme afin de créer votre dossier et valider le dépôt de votre demande.
3 – Une fois votre demande transmise et finalisée, vous recevrez :
- Un accusé d’enregistrement électronique automatique (AEE) au plus tard le jour ouvré suivant le dépôt de votre demande.
- Un accusé de réception électronique (ARE) vous sera également transmis
Conseils de l’architecte du CAUE 74
Pour vous aider, vous avez accès gratuitement aux conseils de l’architecte conseil du CAUE 74 par le biais de la CCPEVA afin de vous donner des éléments nécessaires à une bonne intégration. Prise de rendez-vous au 04 58 57 03 00. Les rendez-vous ont lieu dans les locaux de la CCPEVA (Abondance et Publier) une fois par mois avec l’architecte conseil – Mme Elsa-Martin HERNANDEZ
Plan Local d’Urbanisme
Le règlement donne les dispositions applicables à chacune des zones constituant le territoire. Il fait partie intégrante du PLU. Vous pouvez le télécharger.
Vous pouvez également télécharger le plan de zonage et les orientations d’aménagement.
Les cartes et les annexes étant trop volumineuses, vous pouvez les consulter directement en Mairie ou les demander par mail.