Inscription
Les modalités d’inscription aux listes électorales ont été modifiées en 2019. Celles-ci s’appliquent notamment pour les scrutins à venir.
La date du 31 décembre de l’année précédente n’est plus obligatoire. Les citoyens peuvent s’inscrire jusqu’à 6 semaines avant le premier vote de l’année en cours.
Pour les non-inscrits, il est possible de s’inscrire en ligne ou en mairie en rapportant sa pièce d’identité en cours de validité et un justificatif de domicile à son nom de moins de trois mois (sauf facture téléphone portable).
Quant aux jeunes qui fêteront leur 18e anniversaire au cours de l’année avant les élections, il peuvent être automatiquement inscrits au moment de leur recensement citoyen (à partir de 16 ans) en mairie avant le 31 décembre ou en suivant la même démarche que leurs ainés.
Procurations électorales : mode d’emploi
Simple et utile, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix. Il n’est plus nécessaire de justifier le motif pour lequel il est impossible de participer à un scrutin.
Un électeur – qui est appelé mandant – peut donner procuration à un autre électeur pour voter à sa place. Cet électeur est appelé mandataire. Le mandataire doit se rendre dans le bureau de vote de la personne qui lui a donné procuration, muni de sa propre pièce d’identité. Aucun autre document n’est nécessaire. Il peut ensuite voter au nom du mandant.
Où établir une procuration ?
Vous pouvez donner procuration jusqu’à la veille du scrutin auprès d’un commissariat, de la gendarmerie ou au consulat. Il est toutefois recommandé d’effectuer la démarche au plus tard quelques jours avant le scrutin pour tenir compte des délais d’acheminement et de traitement de la procuration. Il n’est pas nécessaire d’être accompagné de la personne qui reçoit la procuration (le mandataire). Les procurations sont établies auprès d’un agent ou officier de police judiciaire.
Quand et comment établir une procuration ?
Une procuration peut être établie jusqu’à la veille du scrutin, mais la personne à qui vous avez donné procuration (le mandataire) risque alors de ne pas pouvoir voter si la mairie ne l’a pas reçue à temps pour inscrire la mention sur les listes électorales. Il est donc recommandé d’effectuer la démarche au plus tard quelques jours avant le scrutin pour tenir compte des délais d’acheminement et de traitement de la procuration en mairie. Pour établir une procuration, vous devez :
- Compléter le formulaire de procuration, fourni sur place ou imprimé et complété au préalable. Il comporte plusieurs informations sur le mandataire (nom de famille, nom d’usage, prénom(s), adresse et date de naissance, commune d’inscription sur les listes électorales)
- Présenter votre pièce d’identité
Télé-procédure « Maprocuration »
NOUVEAUTÉ
Depuis le 6 avril 2021, une nouvelle télé-procédure « Maprocuration » permet d’initier l’établissement d’une procuration à partir du lien suivant : www.maprocuration.gouv.fr
Il faut impérativement se rendre ensuite dans un commissariat, une gendarmerie ou au tribunal judiciaire pour faire valider la procuration initiée en ligne.
Le jour de l’élection, le mandataire se rend dans le bureau de vote de la personne qui lui a donné procuration, muni de sa propre pièce d’identité.
Aucun autre document n’est nécessaire.
Il peut ensuite voter et signer la liste d’émargement au nom du mandant. Si votre état de santé vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander à ce qu’un personnel de police se déplace à votre domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l’infirmité. Si vous résidez à l’étranger, la démarche peut être effectuée à l’ambassade ou au consulat de France du pays concerné. Vous pouvez choisir de donner procuration pour une seule élection (premier tour ou second tour) ou pour une durée précise en fixant une date de fin de validité. La durée maximale d’une procuration établie en France est d’un an. Vous pouvez résilier votre procuration à tout moment.
Qui peut recevoir une procuration ?
Vous pouvez donner procuration à toute personne inscrite sur les listes électorales à Maxilly-sur-Léman. A partir du 1er janvier 2022, dans le cadre de la déterritorialisation, vous pourrez donner procuration à toute personne inscrite sur les listes électorales en France, quelle que soit sa commune de rattachement. La personne qui recevra la procuration devra cependant se déplacer dans le bureau de vote dont vous dépendez pour voter par procuration pour vous. Cette personne peut détenir au maximum une procuration établie en France et une procuration établie à l’étranger.
À savoir. L’électeur bénéficiant d’une mesure de tutelle ne peut donner sa procuration ni à la personne en charge de sa protection, ni aux personnes propriétaires, gestionnaires, administrateurs ou employés de l’établissement social, médico-social et sanitaire qui l’accueillent et le prennent en charge, ainsi qu’aux intervenants à son domicile accomplissant des services à la personne.