Le Point d’accès numérique de la Sous-Préfecture
Afin de garantir l’égalité d’accès de tous au service public, quel que soit sa localisation, son équipement et sa maîtrise des nouvelles technologies, des points numériques sont accessibles en préfecture et en sous-préfecture.
Votre point d’accueil numérique est accessible à la Sous-Préfecture de Thonon, 21 rue Vallon à Thonon-les-Bains, les lundis, mardis et vendredis de 9h à 12h et de 14h à 16h30 (à compter de janvier 2021)
Recensement des frontaliers (nationalité suisse ou double national)
L’accord franco-suisse du 29/02/1973 permet au Canton de Genève d’octroyer la compensation financière genevoise aux communes françaises dans lesquelles vivent des travailleurs frontaliers. Les sommes versées sont calculées en fonction du nombre de frontaliers qui résident dans la commune.
Ces fonds frontaliers sont importants pour notre village car ils permettent d’investir dans la création d’équipements.Si vous êtes suisse ou double national, travailleur frontalier dans le Canton de Genève, et que vous habitez Maxilly-sur-Léman, faites vous recenser auprès de la Mairie en indiquant les informations suivantes à maxilly-accueil@wanadoo.fr :
– nom(s) et prénom(s)
– date de naissance
– nom de l’employeur ou de la filiale
– nom de la commune genevoise de l’employeur.
Pour ceux qui ont déjà fait cette démarche, en cas de changement de situation, merci d’en informer la Mairie.
Autorisations de sortie du Territoire
RÉTABLISSEMENT DES AUTORISATIONS DE SORTIE DU TERRITOIRE
POUR LES MINEURS
Dans un contexte international marqué par des départs de français, dont certains sont mineurs, vers des zones de conflit, le parlement a prévu un dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs.
A partir du 15 janvier 2017, tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné d’un adulte titulaire de l’autorité parentale, devra être muni d’une autorisation de sortie du territoire, de sa pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) et de la photocopie du titre d’identité du responsable légal ayant signé l’autorisation de sortie. L’utilisation du passeport seul n’est plus considérée comme suffisante.
L’autorisation de sortie du territoire sera exigible pour tous les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationalité.
Il n’est pas nécessaire de se déplacer dans un service de l’État ou une mairie, le formulaire d’autorisation de sortie du territoire est accessible sur le site Service Public (www.service-public.fr).
La durée de cette autorisation est fixée par son signataire (durée d’un voyage ou période fixe). Toutefois, elle est délivrée pour une durée maximale d’un an. Il s’agit ainsi de prendre en compte la situation des mineurs amenés à franchir quotidiennement une frontière, par exemple pour la durée d’une année scolaire.
Demande de logement social
COMMENT EFFECTUER VOTRE DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL
Le département de la Haute-Savoie a mis en place un fichier départemental unique PLS ADIL 74, sur lequel sont enregistrées les demandes de logements sociaux du département.
Depuis le 1er janvier 2016, ce fichier s’est rattaché au Système National d’Enregistrement, dit SNE, qui est une application gratuite développée par l’Etat et conçue pour réponde à l’ensemble des nouvelles dispositions règlementaires.
DOCUMENTS OBLIGATOIRES A FOURNIR :
Uniquement :
– pièce d’identité du demandeur et du co-titulaire si existant
– tout autre document fourni sera refusé
CRÉATION DE LA DEMANDE
Créer votre demande en suivant les instructions sur le site grand public à l’adresse suivante :